Prise de position

Régime d'IS et de TVA au titre de la vente de carte de vœux au profit des ambassades et consulats

نظام الخصم من المورد و الأداء على القيمة المضافة  لبيع  من بطاقات التهاني لفائدة السفارات والقنصليات بالخارج

P P 1648/200625 août 2006

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.