Prise de position

Régime de TVA applicable aux services rendus par les sociétés françaises au profit des consulats tunisiens en France

النظام الجبائي في مادة الاداء على القيمة المضافة لخدمات جلب المتوفين التونسيين إلى البلاد التونسية التي تسديها الشركات الفرنسية لفائدة القنصليات التونسية بفرنسا

P P 211/201213 février 2012

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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