Prise de position

Régime de TVA applicable aux ventes réalisées par un commerçant de ferrailles assujetti à la TVA

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على عمليات بيع المواد الحديدية المستعملة

P P 990/201130 juin 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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