Prise de position

Dispense des pâtisseries et des confiseries de la majoration de 25% de l'assiette de la TVA

الإنتفاع بالإعفاء في الترفيع بـ25% في قاعدة الأداء على القيمة المضافة على عمليات صنع وبيع المرطبات

P P 1137/201120 septembre 2011

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