مذكرة خاصة عدد 1152 بتاريخ 27 سبتمبر 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك الذي طلبت بمقتضاه معرفة نسبة الخصم من المورد المستوجبة على عمليات خزن الحبوب، مبينة أن هذه العمليات تتمثل في صيانة المخازن وتنظيمها والسهر على حسن تسييرها، يشرفني إعلامك أنه يتبين من خلال العقد المصاحب لمكتوبك أن شركتك
Prise de position
Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
نسبة الخصم من المورد المستوجبة على عمليات خزن الحبوب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés
- Retenue à la source au titre de la location d'un entrepôt et de services y rattachés
- Droit dû au titre de l’enregistrement d’un contrat de location d’une capacité de stockage de céréales
- Exonération de la TVA des opérations de collecte et de stockage des céréales
- Avantages fiscaux au titre de la collecte et du stockage des céréales