مذكرة خاصة عدد 734 بتاريخ 24 ماي 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم طلب معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق بعنوان نشاط مؤسستكم والذي يتمثل في جمع وخزن الحبوب لحساب ديوان الحبوب. وجوابا يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحكام العدد 14 من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على
Prise de position
Exonération de la TVA des opérations de collecte et de stockage des céréales
الاعفاء من مادة الاداء على القيمة المضافة المطبقة بعنوان نشاط جمع و خزن الحبوب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages fiscaux au titre de la collecte et du stockage des céréales
- Avantages fiscaux au titre de la collecte et du stockage des céréales
- Taux de TCL applicable aux entreprises de collecte et de conservation des céréales
- Droit dû au titre de l’enregistrement d’un contrat de location d’une capacité de stockage de céréales
- Retenue à la source au titre de la location d'un silo pour le stockage des céréales avec des services rattachés