Prise de position
Droit dû au titre de l’enregistrement d’un contrat de location d’une capacité de stockage de céréales
معاليم التسجيل المستوجبة على ملحق عقد كراء طاقة خزن الحبوب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.