Prise de position

Régime de TCL applicable au centre national de formation continue et de promotion professionnelle

النظام الجبائي للمركز الوطني للتكوين المستمر والترقية المهنية في مادة المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية

P P 1300/201121 octobre 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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