مذكرة خاصة عدد 1374 بتاريخ 11 نوفمبر2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمكتوبك أنه على إثر الأحداث التي شهدتها البلاد التونسية إبتداء من تاريخ 14 جانفي 2011، تم إحراق وإتلاف كامل عناصر أصول مؤسسة منتفعة بنظام التصدير الكلي، إضافة إلى مخزون سلع تمتلكه مؤسسة أخرى مودع لدى المؤسسة المصدرة كليا. كما
Prise de position
Pertes exceptionnelles constatées suite à la destruction d'éléments d'actif
النظام الجبائي للتعويضات الراجعة إلى المؤسسة المصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des pertes exceptionnelles dues au vol et à la destruction de stocks
- Cession des éléments de l'actif d'une société totalement exportatrice
- Régime fiscal des opérations de cession d'éléments d'actif
- Plus-value de cession d’un élément d’actif et retenue au titre des acquisitions auprès d’entreprises totalement exportatrices
- Cession des éléments d'actifs par les sociétés totalement exportatrices