Prise de position

Exonération de la TVA des associations reconnues d'intérêt humanitaire

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة للجمعيات ذات صبغة المصلحة الإجتماعية والإنسانية

P P 210/200113 février 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.