مذكرة خاصة عدد 785 بتاريخ 25 أفريل 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أفدتم بمقتضاه أن الشركة تتعاطي نشاط تجارة الزربية بالتفصيل وأنها تتزود من حرفيين يقومون بفوترة الأداء على القيمة المضافة بنسبة 6% وكذلك من أشخاص غير خاضعين وتطلبون توضيح نسبة
Prise de position
TVA collectée par des commerçants assujettis sur des produits acquis auprès des forfaitaires
نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظفة على بيع الزرابي بالتفصيل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable à la vente des commerçants assujettis à la TVA
- Assiette de calcul de la TVA pour une société de vente en gros des produits de pêche acquis auprès de non assujettis
- Majoration de la TVA au taux de 25% pour les acquisitions par des non assujettis ou par des forfaitaires
- Application du droit de timbre de 0,200 D sur les factures de vente établies par les commerçants de détail assujettis à la TVA
- Régime de TVA applicable aux commerçants détaillants