مذكرة خاصة عدد 840 بتاريخ 08 ماي 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أعلمتموني بمقتضاه أن نشاطكم يتمثل في جمع وخزن من أجل بيع الحبوب المعدة للإستهلاك البشري والحيواني وأن مصالح المراقبة الجبائية منحتكم صفة غير خاضع للأداء بعنوان النشاط المذكور،
Prise de position
Taux de TVA applicable au commerce de gros des aliments composés
الأداء على القيمة المضافة على عمليات توريد العلف المركب للحيوان
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime des aliments composés
- Livraison à soi-même d’aliments composés pour bétail par une société agricole dont l’activité principale consiste à l’élevage des volailles
- Régime applicable aux aliments composés pour bétail en matière de TVA et de taxes au profit des fonds de développement de la compétitivité
- Régime de TVA applicable à la vente d'aliments composés pour bétail et à la mouture de céréales fourragères
- Régime d'avantages applicable à l'activité de production des aliments composés