مذكرة خاصة عدد 1484 بتاريخ 30 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم المتضمنيّن طلب معرفة النظام الجبائي لنشاط إنتاج علف الحيوانات، يشرّفني إعلامكم بما يلي : I- في ماذة الأداء على القيمة المضافة تنتفع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة الأعلاف المركبة للحيوانات المدرجة
Prise de position
Régime applicable aux aliments composés pour bétail en matière de TVA et de taxes au profit des fonds de développement de la compétitivité
النظام الجبائي لنشاط إنتاج علف الحيوانات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'avantages applicable à l'activité de production des aliments composés
- Régime de TVA applicable à la vente d'aliments composés pour bétail et à la mouture de céréales fourragères
- Livraison à soi-même d’aliments composés pour bétail par une société agricole dont l’activité principale consiste à l’élevage des volailles
- Régime des aliments composés
- Taux de TVA applicable au commerce de gros des aliments composés