مذكرة خاصة عدد 665 بتاريخ 29 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أنكم تمارسون نشاط بيع العلف ثم تم توسيع نشاطكم ليشمل عمليات رحي الحبوب العلفية وبيعها إبتداء من أكتوبر 2008. وبناء على ذلك، طلبتم معرفة النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على العمليات التي
Prise de position
Régime de TVA applicable à la vente d'aliments composés pour bétail et à la mouture de céréales fourragères
نظام الاداء على القيمة المضافة المطبقة على بيع الأعلاف المركبة للماشية و رحي الحبوب العلفية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'avantages applicable à l'activité de production des aliments composés
- Régime applicable aux aliments composés pour bétail en matière de TVA et de taxes au profit des fonds de développement de la compétitivité
- Régime des aliments composés
- Taux de TVA applicable au commerce de gros des aliments composés
- Livraison à soi-même d’aliments composés pour bétail par une société agricole dont l’activité principale consiste à l’élevage des volailles