مذكرة خاصة عدد 252 بتاريخ 31 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم أن شركة "م" شركة تونسية مختصة في صناعة المنتجات الصيدلية، تعتزم إبرام عقود مع وكلاء لإسداء خدمات إستطلاع أسواق ومساعدة على بيع المنتجات المذكورة والتعريف بها ببلدان إفريقية، مبينين أن العقود
Prise de position
Services de prospection de marchés étrangers et assistance à la commercialisation de produits réalisés à l’étranger au profit d’une société tunisienne
النظام الجبائي في مادة الضريبة على الشركات والخصم من المورد والأداء على القيمة المضافة المطبق على مؤسسات مختصة في خدمات التعريف بالمنتجات الصيدلية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux commissions payées au profit d’une société Italienne en contrepartie de services de prospection de marchés européens et de commercialisation de produits tunisiens à l’étranger
- Commissions versées au titre de la prospection de marchés internationaux et aide à la conclusion de marchés à l'étranger
- Services de prospection de marchés étrangers
- حول نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض المنتجات الصيدلية
- Retenue à la source