Prise de position

Droit d'enregistrement au titre des marchés publics

طلب توضحيات حول الانتفاع تطبيق أحكام الفصول من 50 إلى 54 من قانون المالية لسنة 2013 والمتعلقة بمراجعة نظام تسجيل الصفقات واللزمات

P P 274/201315 février 2013

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