Prise de position
Enregistrement des marchés relatifs à l'émission de tickets restaurant sur la base de la commission prévue au sein du contrat
طلب توضحيات حول أساس تظبيق معلوم التسجيل النسبي المستوجب على الصفقات و اللزمات
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.