مذكرة خاصة عدد 436 بتاريخ 26 مارس 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم إبداء الرأي حول مراسلة السيد وزير النقل المتضمنة لفرضيتين لتسوية مستحقات ديوان الطيران المدني والمطارات المتخلدة بذمة شركة "خ" وخاصة منها النقطة 5 من الفرضية الأولى بتمكين هذه الأخيرة من توقيف العمل
Prise de position
Régime de TVA applicable aux sociétés de transport aérien
النظام الجبائي المطبق على شركات النقل الجوي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à une société de transport aérien
- Abandon des créances
- Régime de TVA des opérations de transport maritime et aérien international
- Régime de TVA de l’utilisation des aéroports Tunisiens par une société de transport aérien international Qatarienne
- Régime de TVA et de droit de consommation sur les équipements de transport aérien