Prise de position

Services rendus par un centre de formation spécialisé en formation professionnelle

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة عمليات التكوين المسداة من قبل المراكز المختصة في التكوين المهني

P P 856/201219 juin 2012

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.