Annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024
ملحق لمنشور البنك المركزي التونسي عدد 14 لسنة 2024 مؤرخ في 21 نوفمبر 2024
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n°21/2024 : Impact de la loi n° 2024-41 du 2 août 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce, et ce, sur la déduction des intérêts des crédits destinés à l’acquisition ou à la construction d’une seule habitation prévue à l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015
- حول تطبيق أحكام الفصل 6 من القانون عدد 41 لسنة 2024 المؤرخ في 02 أوت 2024 والمتعلق بتنقيح بعض أحكام المجلة التجارية وإتمامها
Annexes 7
- Annexe 7 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n° 7 : Attestation de régularisation de cheque objet d’un certificat de non -paiement
- Annexe 6 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°6 : Attestation de reconstitution de provision ou de disponibilité du solde
- Annexe 5 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°5 : Notification au tireur du certificat de non-paiement
- Annexe 4 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°4 : Certificat de non-paiement
- Annexe 3 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°3 : Préavis de rejet de chèque
- Annexe 2 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°2 : Demande d’une attestation de consultation
- Annexe 1 à l'annexe à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024-14 du 21 novembre 2024 : Modèle n°1 : Demande de renseignements