Code
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 3 : Du louage
ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨــﻭﺍﻥ ﺍﻟﺜﺎﻟــﺙ : ﻓﻲ ﺍﻟﻜﺭﺍﺀ ﻭﺍﻹﺠﺎﺭﺓ
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.