Loi

Loi n° 2013-48 du 9 décembre 2013, relative aux fonds d’investissement islamiques

قانون عدد 48 لسنة 2013 مؤرخ في 9 ديسمبر 2013 يتعلق بصناديق الاستثمار الإسلامية

L 2013/489 décembre 2013JORT n° 98 du 10 décembre 2013

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