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Décret En vigueur D 2024/170 · 22/03/2024

Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, relative au statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et enti&egrav

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