Décret
Décret n° 99-485 du 1er mars 1999; portant modification du décret n°78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
أمر عدد 485 لسنة 1999 مؤرخ في أول مارس 1999 يتعلّق بتنقيح الأمـر عدد 578 لسنة 1978 المؤرخ في 9 جوان 1978 المتعلّق بمراجعة النصوص الترتيبية الخاصة بصندوق التطوير واللامركزية الصناعية
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Textes visés 7
- Décret n° 2001-2625 du 9 novembre 2001 , complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 , portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
- Décret n° 2000-1431 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 99 - 484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
- Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la règlementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
- Décret n° 2003-1670 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002, modifiant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2002-136 du 28 janvier 2002, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 2000-1430 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 99-4 du 11 janvier 1999, modifiant et complétant le code d'incitations aux investissements
- Décret n° 93-58 du 11 janvier 1993, portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion décentralisation industrielle