Décret
Décret n° 93-58 du 11 janvier 1993, portant modification du décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion décentralisation industrielle
أمر عدد 58 لسنة 1993 مؤرخ في 11 جانفي 1993 يتعلق بتنقيح الامـر عدد 578 لسنة 1978 المؤرخ في 9 جوان 1978 المتعلق بمراجعة النصوص الترتيبية الخاصة بصندوق التطوير واللامركزية الصناعية
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Textes visés 5
- Décret n° 99-472 du 1er mars 1999, portant modification du décret n°94 - 489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum de fonds propres
- Décret n° 99-485 du 1er mars 1999; portant modification du décret n°78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la règlementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
- Décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise (non disponible)
- Décret n° 99-482 du 1er mars 1999, modifiant et complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels