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Arrêté En vigueur ART 23/03/2023 · 23/03/2023

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 23 mars 2023, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 avril 2009, relatif à l’étiquetage des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12 KW

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie et la ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur,

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