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Arrêté En vigueur ANX · 23/03/2023

Annexe à l'arrêté du 23 mars 2023 : Etiquette

1. Modèle de l'étiquette : 2. Informations à faire figurer sur l'étiquette : L’étiquette doit contenir les informations suivantes : I – Marque commerciale, II- Référence modèle si elle existe, III – Les codes d'identification respectifs de l&rsq

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