مذكرة خاصة عدد 2399 بتاريخ 04 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم أنـكم نائب عام للتأمين لدى شركة تأمينات "س" خاضع للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي وأن رقم معاملاتكم متكون من عمولات محققة ومستخلصة خضعت للخصم من المورد وعمولات محققة وغير مستخلصة تخضع للخصم
Prise de position
Sort des commissions auto-prélevées par les agents généraux d’assurances
مصير العمولات المقتطعة من وكلاء التأمين العام
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- طلب توضيحات جبائية حول قاعدة الضريبة على الدخل
- Régime d'IR et de retenue à la source applicable aux agents généraux d'assurance.
- Sort des commissions prélevées par les agents d’assurance sur les montants recouvrés pour le compte des sociétés d’assurance
- Commissions payées aux agents généraux d'assurance
- Retenue à la source sur les commissions perçues par les agents d'assurance