Décret
Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité
أمر عدد 335 لسنة 2002 مؤرخ في 14 فيفري 2002 يتعلق بضبط الحد الذي بموجبه يخضع استهلاك المياه إلى كشف فني ودوري وإجباري على التجهيزات والأشغال وطرق الإنتاج المرتبطة باستعمال المياه وبشروط تعيين الخبراء وطبيعة الكشوفات ودوريتها
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2019-1194 du 19 décembre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2018 - 171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles
- Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles