Arrêté En vigueur ART 04/04/2006 · 04/04/2006

Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2006, complétant l’arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, du commerce et de l’agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #29 · 11/04/2006

Les ministres du commerce et de l’artisanat, de l’intérieur et du développement local et de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par l’ensemble des textes s

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