Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires
قرار من وزير الصناعة والتكنولوجيا مؤرخ في 25 مارس 2011 يتعلق بالمراقبة الدورية لقوارير غاز البترول المسال الفولاذية الملحومة والمحمولة والقابلة لإعادة التعبئة وتوابعها واستغلالها وصنعها
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail
- Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail