Arrêté
Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines et du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2020, portant annulation de l’arrêté du ministre de l’industrie des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 5 août 2020 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 19 janvier 2017 relatif aux conditions de vérification de la qualité des livraisons, de l'emballage et du marquage du ciment
قرار من وزيرة الصناعة والطاقة والمناجم ووزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرّخ في 13 أكتوبر 2020 يتعلق بإلغاء قرار وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التجارة المؤرخ في 5 أوت 2020 المتعلق بتنقيح وإتمام قرار وزير الصناعة والتجارة المؤرخ في 19 جانفي 2017 المتعلق بشروط التثبت في نوعية التسليم والتعبئة ووضع العلامات للإسمنت
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur