Note commune

Note commune N° 22/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au soutien de la restructuration financière des hôtels touristiques

مذكرة عامة عدد 22 لسنة 2019 : تحليل أحكام الفصل 26 من القـانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرّخ في 27 ديسمبر2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019 والخاصة بدعم إعادة الهيكلة المالية للنزل السياحية

NC 22/201920 août 2019

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