Note commune

Note commune N° 31/2003 :Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services rendus par les exploitants des salles de sport

مذكرة عامة عدد 31 لسنة 2003  : نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المسداة من  قبل مستغلي قاعات الرياضة

N C 31/200318 avril 2003

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