Code Texte consolidé
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 :Chapitre 1: Champ d'application
مـجلـة الأداء على القيـمة المضافة 2026 : البــاب الأول: مــيدان التطــبيق
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
- Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020 -- 46 du 23 décembre 2020
- Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
Annexes 2
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "B" Nouveau : Liste des produits et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 7 %