Note commune
Note commune N° 8/2003 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2003 : شرح أحكام الفصلين 33 و 34 من القانون عــدد 101 لـسنة 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 المتعلق بقـــــــانون المالية لسنة 2003 الخاصة بتنسيق جباية القطاع السياحي
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003