Décret
Décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé
أمر عدد 4775 لسنة 2014 مؤرخ في 29 ديسمبر 2014 يتعلق بتغيير تسمية مصالح ومؤسسات عمومية تابعة لوزارة الصحة
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Textes visés 7
- Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
- Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon
- Arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds
- Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001
- Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant
- Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001
- Décret gouvernemental n° 2017-516 du 28 avril 2017, fixant l'indemnité de déplacement pour les personnels de santé
Textes qui citent ce texte 6
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985