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En vigueur ART 08/10/2021 · 08/10/2021

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon

Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la défi

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