Décret
Décret n° 96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien
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Textes visés 4
- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017, fixant le montant de l’aide matérielle accordée à la famille d’accueil d’une personne âgée nécessiteuse et les conditions d’octroi de cette aide
- Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 décembre 2017, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 24 juin 2010, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide
- Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 décembre 2003, portant modification de l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997 fixant le montant de l’aide matérielle accordée à la famille d’accueil d’une personne âgée nécessiteuse et les conditions d’octroi de cette aide