Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 27 décembre 2017, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide
قرار من وزيرة المرأة والأسرة والطفولة مؤرخ في 27 ديسمبر 2017 يتعلق بتحديد مقدار الإعانة المادية المسندة للأسرة الكافلة للمسن المعوز وشروط الانتفاع بها
ART 27/12/2017·27 décembre 2017·JORT n° 1 du 2 janvier 2018
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- Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 26 décembre 2022
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personn
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.