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En vigueur ART 24/06/2010 · 24/06/2010

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 24 juin 2010, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, Vu la loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées et notamment son article 18, Vu le décret n° 96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de

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