Arrêté
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003, fixant les normes d'aménagement des dépôts d'armes et de munitions que les personnes exerçant les activités privées de transport et de gardiennage de fonds, de bijoux et de métaux précieux sont autorisées à détenir
قرار من وزير الداخلية والتنمية المحلية مؤرخ في 11 جوان 2003 يتعلق بضبط مواصفات مستودعات الأسلحة والذخيرة المرخص في مسكها لممارسي الأنشطة الخصوصية المتعلقة بنقل وحراسة العملة والمجوهرات والمعادن الثمينة
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2008-14 du 18 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 2002 - 81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes
- Loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes