Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret…

Textes visés 10

Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants Décret gouvernemental · 18 septembre 2020
Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018 Décret gouvernemental · 5 janvier 2016
Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion Décret · 28 janvier 2014
Décret n° 2012-1009 du 1er août 2012, modifiant et complétant le décret n ° 2009 - 890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères Décret · 1 août 2012
Décret n° 2008-4048 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité Décret · 30 décembre 2008
Décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion Décret · 27 août 1990
Décret n° 90-1009 du 11 juin 1990, relatif à l'institution d'une Indemnité de risque de contagion (non disponible)
Décret n° 93-2151-du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion (non disponible)

Voir plus (2)

Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (non disponible)
Décret n° 2012-2957 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion, au titre de l’année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité (non disponible)

Textes qui citent ce texte 8

Textes liés 9

Décret n° 2011-2289 du 21 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2011 Décret · 21 septembre 2011
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret-loi · 23 septembre 2011
Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 11 novembre 2003
Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 4 janvier 1999
Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 18 décembre 1998
Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 26 octobre 1992
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983
Décret n° 2014-889 du 28 janvier 2014, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (non disponible)

Voir plus (1)

Décret n° 2012-2957 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de risque de contagion, au titre de l’année 2012, au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité (non disponible)