Décret
Décret n° 2008-4048 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عـدد 4048 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة خطر العدوى طيلة الفترة 2008 ـ 2010 وإسناد القسط الأول منها لفائدة الأعوان المنتفعين بها
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90 - 1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-2179 du 7 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2006
- Décret n° 2005-3135 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité