Décret n° 2002-1661 du 15 juillet 2002, portant modification du…

Textes visés 2

Décret n° 2006-1753 du 19 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger Décret · 19 juin 2006
Décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger (non disponible)

Textes qui citent ce texte 6

Textes liés 11

Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger Décret · 22 avril 2008
Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 20 décembre 1997
Loi n° 97-74 du 18 novembre 1997, amendant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public Loi · 18 novembre 1997
Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 26 octobre 1992
Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Loi · 5 mars 1985
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983
Décret n° 93-61 du 11 janvier 1993 fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger (non disponible)
Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 portant modification de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)

Voir plus (3)

loi n° 97-74 du 18 novembre 1997 amendant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires et retraite et des survivants dans le secteur public (non disponible)
loi n° 88-71 du 27 juin 1988 modifiant et complétant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)