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Décret En vigueur D 2008/1712 · 22/04/2008

Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère admi

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