Abrogé implicitement par l'art.11 du Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
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