Décret n° 2006-1753 du 19 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l’enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l’étranger

Abrogé implicitement par l'art.11 du Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat,