Décret
Décret n° 2004-1402 du 22 juin 2004, portant publication de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements
أمر عدد 1402 لسنة 2004 مؤرخ في 22 جوان 2004 يتعلق بنشر الاتفاقية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية العربية السورية لتشجيع وحماية الاستثمارات
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2003-750 du 25 mars 2003, portant ratification de la convention conclue le 23 janvier 2001 à Tunis entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la promotion et la protection des investissements
- Loi n° 2003-7 du 21 janvier 2003, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour la promotion et la protection des investissements
- convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements ( ratifiée par le décret n° 2003-750 du 25 mars 2003) - Publiée uniquement en arabe