Décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie

Modifié par : - Décret n° 2005-3189 du 12 décembre 2005 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et compl&ea